Conditions Générales de Vente (CGV)
- Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Orlane PAUTARD / Orlane Doula, doula, exerçant en France.
Les services proposés relèvent de l’accompagnement non médical à la parentalité (écoute, soutien émotionnel, informations générales). Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical effectué par un professionnel de santé (sage-femme, médecin, gynécologue).
- Prestations
Les prestations proposées peuvent inclure :
– Première rencontre (gratuite, sans engagement)
– Rendez-vous à l’unité (en présentiel ou distanciel)
– Accompagnements personnalisés
– Organisation d’événements
Les offres à tarif de lancement sont proposées pour une durée limitée et peuvent être modifiées à tout moment.
Les détails (durée, contenu, tarif) sont précisés sur le site ou communiqués au client avant la réservation.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Certaines prestations peuvent être proposées :
– à tarif fixe
– sur devis
TVA non applicable, article 293B du CGI
- Réservation
La réservation d’une prestation se fait via formulaire de contact, email ou téléphone.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
– en amont de la prestation
– le jour du rendez-vous
– en plusieurs fois pour certaines prestations
Les modalités (virement, paiement par carte ou autre) sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
- Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
– En cas d’annulation tardive ou d’absence : la prestation peut être due
– En cas de force majeure : un report pourra être proposé
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, pour les prestations à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
- Responsabilité
La doula s’engage à offrir un accompagnement bienveillant et professionnel.
Cependant :
– elle n’est tenue à aucune obligation de résultat
– elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client
Les prestations proposées ne sont ni médicales, ni thérapeutiques.
- Confidentialité
Toutes les informations partagées lors des accompagnements sont strictement confidentielles.
- Propriété intellectuelle
Les contenus, documents ou supports transmis lors des accompagnements restent la propriété de Orlane Doula.
Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
- Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.